Article 12

Le conseil d'orientation délibère notamment sur: les perspectives de developpement de l'école, le programme général des enseignements et des stages l'organisation des études, les projets d'organisation interne et de règlement intérieur de l'école, les programmes annuels et pluriannuels, ainsi que le bilan d'activité de l'année écoulée, le règlement financier, le budget de fonctionnement et d'équipement, les comptes annuels administratif et de gestion ainsi que le rapport annuel d'activité, l'acceptation et l'affectation des dons et legs, les projets d'extension ou d'aménagement de l'école, les projets d'acquisition, de location ou d'aliénation d'immeubles, toute autre question en rapport avec les missions de l'école.