Décret exécutif n° 94-248
· ج.ر عدد 53 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités administrative et de la réforme administrative
Article 12
La direction du budget et de la comptabilité comprend :
a) la sous-direction du budget et de l'analyse,
b) la sous-direction de la comptabilité.