Décret exécutif n° 94-242 · ج.ر عدد 52 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-242 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 portant création d'un emploi août 1994 portant création d'un emploi civil de l'Etat de délégué aux grands travaux d'aménagement du territoire

Article 4

Sous l'autorité du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, le délégué aux grands travaux d'aménagement du territoire a pour mission : d'identifier et de recenser avec les partenaires concernés tous les grands travaux en cours ou en instance de réalisation qui peuvent offrir des possibilités de création d'emplois pouvant mobiliser de jeunes volontaires dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique nationale d'aménagement du territoire. 9 Rabie El Aouel 1415 ALGERIENNE N°52 17 août 1994 de susciter l'appel aux jeunes volontaires et les orienter vers les grands travaux de leurs choix,

- de développer l'aide nécessaire à leur installation, leur insertion et leur épanouissement sur les chantiers en association avec les organismes de réalisation ou de promotion de grands travaux.

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