Article 9

A l'issue du congé scientifique, le bénéficiaire est tenu de remettre au conseil scientifique ou pédagogique, dans le mois qui suit son retour, un rapport détaillé sur son activité durant la période du dit congé.

En outre, le rapport cité ci-dessus doit comporter des données relatives à : l'état de la science dans son domaine ainsi que l'évolution et les tendances mondiales dans sa discipline; l'organisation du système éducatif et de la recherche scientifique et des créneaux de coopération potentielle avec le pays où s'est déroulé son congé scientifique; la copie des travaux et/ou publications réalisés durant le congé scientifique.

Le rapport est évalué par le conseil scientifique ou pédagogique de l'établissement qui propose au ministre chargé de l'enseignement supérieur, le cas échéant én relation avec le ministre concerné, une appréciation écrite sanctionnant les résultats obtenus.