Décret exécutif n° 94-236 · ج.ر عدد 51 لسنة 1994 ملغى

Décret exécutif n° 94-236 du 25 Safar 1415 correspondant au 3 août 1994 fixant les modalités d'application de l'article 6 du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs et de l'article 7 du décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991 portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires

Article 10

Les modalités d'application du présent décret seront précisées en tant que de besoin par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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