Article 3

Le compte n° 302-074 enregistre :

En recettes : 1 Les prélèvements effectués sur les montants des souscriptions des valeurs du Trésor émises en la forme de bons du Trésor, bons d'équipement, obligations et titres de toute nature.

2- Une dotation initiale éventuelle du budget de l'Etat.

En dépenses :

1- les charges, frais et débours de toute nature relatifs aux émissions de valeurs du Trésor, destinés à la collecte de l'épargne et aux opérations de conversion, de reconversion ou de consolidation de la dette;

2- les charges, frais et débours de toute sorte, relatifs à la promotion et à l'encouragement des actions destinées à promouvoir la collecte de l'épargne.