Décret exécutif n° 94-225
· ج.ر عدد 50 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-225 du 15 Safar 1415 correspondant au 24 juillet 1994 portant création du diplôme national d'agrégation de l'enseignement secondaire
Article 4
La liste des spécialités du diplôme national d'agrégation de l'enseignement secondaire, les conditions de participation au concours ainsi que les modalités d'organisation de ce concours, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de l'éducation et de l'autorité chargée de la fonction publique.
