Décret exécutif n° 94-225
· ج.ر عدد 50 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-225 du 15 Safar 1415 correspondant au 24 juillet 1994 portant création du diplôme national d'agrégation de l'enseignement secondaire
Article 3
Le diplôme national d'agrégation de l'enseignement secondaire, délivré par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, précise la spécialité et la mention décernée.
