Décret exécutif n° 94-225
· ج.ر عدد 50 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-225 du 15 Safar 1415 correspondant au 24 juillet 1994 portant création du diplôme national d'agrégation de l'enseignement secondaire
Article 2
Le diplôme mentionné à l'article 1er ci-dessus est délivré aux candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours national d'agrégation de l'enseignement secondaire.
