Décret exécutif n° 94-225
· ج.ر عدد 50 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-225 du 15 Safar 1415 correspondant au 24 juillet 1994 portant création du diplôme national d'agrégation de l'enseignement secondaire
Article 1er
Il est créé un diplôme national d'agrégation de l'enseignement secondaire.