Article 16

Le décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989 susvisé est complété par un article 32 bis et un chapitre x rédigés comme suit :

"Art. 32 bis. Il est institué une médaille de courage de la douane ainsi qu'une médaille de mérite de la douane.

Les conditions d'attribution de ces décorations ainsi que les privilèges qui s'y rattachent seront précisés par décret».