Décret exécutif n° 94-219
· ج.ر عدد 48 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-219 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 modifiant et complétant le décret n° 71-215 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études médicales
Article 9
Les articles 2, 4, 5, 6, 11, 15 et 16 du décret n° 71-215 du 25 août 1971 susvisé et les dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.
