Décret exécutif n° 94-219
· ج.ر عدد 48 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-219 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 modifiant et complétant le décret n° 71-215 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études médicales
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Safar, 1415 correspondant au 23 juillet 1994.
Mokdad SIFI. 18 Safar 1415 ALGERIENNE N° 48 27 juillet 1994
