Décret exécutif n° 94-215
· ج.ر عدد 48 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-215 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994- déterminant les organes et les structures de l'administration générale de la wilaya
CHAPITRE I — LE SECRETARIAT GENERAL
Article 4
Les structures du secrétariat général de la wilaya peuvent être organisées en un (1), deux (2) ou trois
(3) services comportant au maximum trois (3) bureaux chacun.
