Décret exécutif n° 94-215
· ج.ر عدد 48 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-215 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994- déterminant les organes et les structures de l'administration générale de la wilaya
CHAPITRE IV — LE CHEF DE DAIRA
Article 15
Le chef de daïra réunit, en session ordinaire, une fois par semaine, les responsables des structures et services de l'Etat membres du conseil technique.
Il les réunit, en partie ou en totalité, en session extraordinaire à chaque fois que la situation l'exige.