Décret exécutif n° 94-208
· ج.ر عدد 47 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-208 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet centrale du ministère du commerce
Article 8
La direction du marché intérieur comporte : la sous-direction du suivi et de la promotion de la production nationale, la sous-direction du suivi des approvisionnements, la sous-direction des équilibres des produits et services. 11 Safar 1415 JOURNAL OFFICIEL DE 20 juillet 1994
