Décret exécutif n° 94-208
· ج.ر عدد 47 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-208 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet centrale du ministère du commerce
Article 14
Pour des tâches et des missions spécifiques, le directeur général peut-être assisté de un à deux directeurs d'études.