Décret exécutif n° 94-195
· ج.ر عدد 45 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-195 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant attribution d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur la parcelle d'exploitation dénommée "Bir Rebaa-Ouest" (bloc: 403 a, "Zemoul El Kbar")
Article 1er
Il est attribué à l'entreprise nationale Sonatrach ci-après appelée "le titulaire", un permis d'exploitation du gisement de "Bir Rebaa-Ouest, situé dans la wilaya d'Ouargla.
