Décret exécutif n° 94-194
· ج.ر عدد 45 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-194 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé "Touggourt" (blocs : 415 a, 416 b, 424 b, 433 a)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994.
Mokdad SIFI.
