Décret exécutif n° 94-194
· ج.ر عدد 45 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-194 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé "Touggourt" (blocs : 415 a, 416 b, 424 b, 433 a)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise Sonatrach pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
