Décret exécutif n° 94-192
· ج.ر عدد 45 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-192 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant dissolution de l'assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994.
Mokdad SIFI.