Article 26

Le directeur général assure le fonctionnement de la caisse sous le contrôle du conseil d'administration.

A ce titre: il fixe l'organisation du travail dans les services et la répartition des tâches entre eux, il pourvoit aux emplois de la caisse pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu, il a seul autorité sur le personnel et exerce le pouvoir hiérarchique et disciplinaire dans le cadre des dispositions en vigueur en la matière et prend, à ce titre, les décisions d'ordre individuel y afférentes, il soumet chaque année au conseil d'administration :

1) avant le ler octobre les états prévisionnels visés à l'article 46 du présent décret,

2) avant le 1er octobre de chaque année, les divers budgets de la caisse,

3) - avant le 31 mars de chaque année, un rapport sur le fonctionnement administratif de la caisse,

4) avant la fin du ler mois de chaque trimestre, l'état des cotisations restant à recouvrer arrêté par l'agent chargé des opérations financières au dernier jour du trimestre précédent ainsi qu'un rapport justifiant des mesures prises en vue du recouvrement des cotisations, des garanties ou sûretés prises pour la conservation de la créance.