CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE LA CAISSE › Section 1 — Le conseil d'administration Paragraphe I Composition du conseil
Article 14
Le mandat des administrateurs est exercé à titre bénévole. Toutefois, la caisse accordre une indemnité compensatrice couvrant les frais d'hébergement, de restauration et de transport nécessités par l'exercice de la mission d'administrateur et dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Le mandat d'administrateur ne peut donner lieu de la part de la caisse à aucun avantage en espèces ou en nature.
Le recrutement en qualité d'agent par la caisse d'un ancien administrateur ne peut intervenir avant un délai de 2 ans à dater de l'expiration du mandat.