Décret exécutif n° 94-179
· ج.ر عدد 42 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-179 du 16 Moharram 1415 correspondant àu 26 juin 1994 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre "Touggourt", conclu à Alger le 27 février 1994 entre l'entreprise nationale Sonatrach et la société Mobil Pétroleum (Algéria) INC
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre "TOUGGOURT", conclu à Alger le 27 février 1994 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société MOBIL PETROLEUM (ALGERIA) INC.
