Décret exécutif n° 94-178
· ج.ر عدد 42 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-178 du 16 Moharram 1415 correspondant au 26 juin 1994 modifiant le décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Moharram 1415 correspondant au 26 juin 1994.
Mokdad SIFI.
