Décret exécutif nº 94-175 du 3 Moharram 1415 correspondant au 13 juin 1994 portant application des articles 21, 22 et 29 du décret législatif nº 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières

Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 6 mai 2025 portant approbation du règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) n° 25-02 du 22 Rajab 1446 correspondant au 22 janvier 2025 relatif au régime indemnitaire applicable aux membres de la commission

Arrêté du 6 Moharram 1447 correspondant au 2 juillet 2025 portant approbation du règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) n° 25-03 du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant organisation des services administratifs et techniques de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse

Arrêté du 18 Safar 1445 correspondant au 4 septembre 2023 portant approbation du règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 23-02 du 21 Ramadhan 1444 correspondant au 12 avril 2023 fixant les conditions de gestion et d’intervention du fonds de garantie de bonne fin des opérations négociées sur le marché financier ainsi que les règles d’assiette et de calcul des cotisations

Arrêté du 18 Safar 1445 correspondant au 4 septembre 2023 portant approbation du règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 23-01 du 21 Ramadhan 1444 correspondant au 12 avril 2023 fixant les conditions d’agrément, d’exercice et de contrôle des conseillers en investissement participatif

Arrêté du 9 Chaoual 1421 correspondant au 4 janvier 2001 portant approbation du règlement de la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 2000-03 du 29 Joumada Ethania 1421 correspondant au 28 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement des services administratifs et techniques de la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse

Arrêté du 5 Rabie Ethani 1420 correspondant au 18 juillet 1999 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 99-01 du 11 Safar 1420 correspondant au 27 mai 1999 portant organisation et fonctionnement des services administratifs et techniques de des opérations de bourse la commission d'organisation et de surveillance

Arrêté du 4 Chaâbane 1416 correspondant au 27 décembre 1995 portant nomination des membres de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse