Décret exécutif n° 94-174
· ج.ر عدد 41 لسنة 1994
Décret exécutif nº 94-174 du 12 Moharram 1415 correspondant au 22 juin 1994 érigeant les centres de formation administrative de Oum-El-Bouaghi et Tizi-Ouzou en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
Article 4
Les dispositions du décret n° 77-132 du 8 octobre 1977 susvisé, sont abrogées.
