Décret exécutif n° 94-174
· ج.ر عدد 41 لسنة 1994
Décret exécutif nº 94-174 du 12 Moharram 1415 correspondant au 22 juin 1994 érigeant les centres de formation administrative de Oum-El-Bouaghi et Tizi-Ouzou en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
Article 1er
Les centres de formation administrative d'Oum-El-Bouaghi et Tizi Ouzou sont érigés en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle régis par les dispositions du décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990 susvisé.
