Décret exécutif n° 94-173 · ج.ر عدد 41 لسنة 1994
Décret exécutif nº 94-173 du 12 Moharram 1415 correspondant au 22 juin 1994 érigeant le centre de formation administrative de Tlemcen en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Moharram 1415 correspondant au 22 juin 1994.

Mokdad SIFI.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

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