Décret exécutif n° 94-173
· ج.ر عدد 41 لسنة 1994
Décret exécutif nº 94-173 du 12 Moharram 1415 correspondant au 22 juin 1994 érigeant le centre de formation administrative de Tlemcen en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage
Article 4
Les dispositions du décret n° 77-132 du 8 octobre 1977 susvisé, sont abrogées.
