Décret exécutif n° 94-173
· ج.ر عدد 41 لسنة 1994
Décret exécutif nº 94-173 du 12 Moharram 1415 correspondant au 22 juin 1994 érigeant le centre de formation administrative de Tlemcen en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage
Article 3
Les biens meubles et immeubles et les personnels du centre de formation administrative de Tlemcen sont transférés au centre de formation professionnelle et de l'apprentissage.
