Décret exécutif n° 94-173
· ج.ر عدد 41 لسنة 1994
Décret exécutif nº 94-173 du 12 Moharram 1415 correspondant au 22 juin 1994 érigeant le centre de formation administrative de Tlemcen en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage
Article 2
Les formations dispensées par le centre de formation administrative ne relevant pas des missions du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage continuent à être assurées jusqu'à leur extinction.
