Décret exécutif n° 94-170
· ج.ر عدد 40 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-170 du 5 Moharram 1415 correspondant au 15 juin 1994 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la culture
Article 8
La répartition des tâches entre les inspecteurs est fixée par le ministre de la culture sur proposition de l'inspecteur général.
