Décret exécutif n° 94-169
· ج.ر عدد 40 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-169 du 5 Moharram 1415 correspondant au l'administration centrale du ministère de la culture
Article 5
La direction de la réglementation et de la coopération comprend : la sous-direction de la réglementation, la sous-direction des études juridiques et du contentieux, la sous-direction de la coopération multilatérale,
- la sous-direction de la coopération bilatérale.
