Décret exécutif n° 94-166
· ج.ر عدد 39 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-166 du 27 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 7 juin 1994 modifiant et complétant le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 7 juin 1994:
Mokdad SIFI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
