Décret exécutif n° 94-166
· ج.ر عدد 39 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-166 du 27 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 7 juin 1994 modifiant et complétant le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications
Article 7
L'article 10 du décret n° 85-208 du 6 août 1985 susvisé est modifié comme suit :
"1°) la sous-direction des bâtiments qui comporte:
a) sans changement,
b) sans changement,
c) le bureau de l'environnement et des aménagements des bâtiments".
