Article 6

L'article 9 du décret n° 85-208 du 6 août 1985 susvisé est modifié comme suit :

"La direction du budget et de la comptabilité comprend : 1°) la sous-direction du budget qui comporte :

a) sans changement,

b) sans changement,

c) sans changement,

d) le bureau des financements et de la dette.

ALGERIENNE N° 39 8 Moharram 1415 18 juin 1994 2°) La sous-direction de la comptabilité (sans changement). 3°) La sous-direction des marchés (sans changement). 4°) La sous-direction de la réglementation, de la documentation et du contentieux qui comporte :

a) le bureau de la réglementation,

b) le bureau de la documentation,

c) le bureau du contentieux".