Décret exécutif n° 94-164
· ج.ر عدد 38 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-164 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances tourisme et de l'artisanat
Article 1er
Les crédits d'un montant de quatre vingt six millions six cent trente six mille dinars (86.636.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre du tourisme et de l'artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
