Décret exécutif n° 94-160
· ج.ر عدد 38 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-160 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits complémentaire pour 1994, au ministre du 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des postes et télécommunications
Article 1er
Les crédits d'un montant de cent soixante et onze millions cinquante deux mille dinars (171.052.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
