Décret exécutif n° 94-16
· ج.ر عدد 2 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-16 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 au titre du budget de fonctionnement, par la loi de télécommunications. janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, finances pour 1994, au ministre des postes et
Article 1er
Les crédits d'un montant de cent soixante cinq millions cent soixante dix mille dinars (165.170.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
