Décret exécutif n° 94-149 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances l'éducation nationale

Décret exécutif n° 94-378 du 11 Joumada Ethania 1415 correspondant au 15 novembre 1994 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

Décret présidentiel nº 94-385 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale