Décret exécutif n° 94-141
· ج.ر عدد 38 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-141 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au Chef du Gouvernement
Article 1er
Les crédits d'un montant de sept cent soixante seize millions deux cent quatorze mille dinars (776.214.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformémment au tableau annexé au présent décret.
