Décret exécutif n° 94-138
· ج.ر عدد 37 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-138 du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant création d'un comité national de coordination intersectorielle pour la prévention de la violence dans les enceintes sportives
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994.
Mokdad SIFI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
