Décret exécutif n° 94-137
· ج.ر عدد 37 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-137 du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant création du centre national 5 juin 1994 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale d'El Alia commune de Flifla wilaya de Skikda du régime forestier national
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994.
Mokdad SIFI. 12 juin 1994
