Décret exécutif n° 94-137
· ج.ر عدد 37 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-137 du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant création du centre national 5 juin 1994 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale d'El Alia commune de Flifla wilaya de Skikda du régime forestier national
Article 1er
Est distraite du régime forestier national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance de 22 hectares, 14 ares et 75 centiares dépendant de la forêt domaniale d'El Alia commune de Flifla wilaya de Skikda.
