Décret exécutif n° 94-136
· ج.ر عدد 37 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-136 du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au de développement de la pomme de terre
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT
Article 6
L'organisation interne du centre est proposée par le directeur général et adoptée par le conseil d'administration.
