Décret exécutif n° 94-136
· ج.ر عدد 37 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-136 du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au de développement de la pomme de terre
Article 2
Le centre national de développement de la pomme de terre est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture et son siège est fixé à Sétif.