Article 25

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994.

Mokdad SIFI.

ANNEXE Cahier des charges et des sujétions de service public du centre national de développement de la pomme de terre Guelal - Sétif.

Article. ler. Le centre est un élément essentiel du système national de production de la pomme de terre.

Les activités fixées par le présent cahier des charges doivent contribuer à la satisfaction des besoins nationaux dans les conditions économiques les plus avantageuses pour la collectivité.