Décret exécutif n° 94-136
· ج.ر عدد 37 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-136 du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au de développement de la pomme de terre
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT
Article 15
Le directeur général du centre est nommé par décret exécutif, sur proposition du ministre de l'agriculture.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
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