Décret exécutif n° 94-136
· ج.ر عدد 37 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-136 du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au de développement de la pomme de terre
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT
Article 10
Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire au moins deux (02) fois par an, sur convocation de son président.
Il se réunit en session extraordinaire sur convocation de son président ou sur proposition des deux tiers (2/3) de ses membres.
Le directeur général du centre participe aux travaux du conseil d'administration avec voix consultative et en assure le secrétariat.